Alcool et drogue au volant : que dit la loi ?

Tout le monde le sait, il faut être parfaitement sobre pour être au volant. Cela vaut également pour les drogues de toute sorte. Alors, si jamais vous êtes arrêté en état d’ivresse, ou sous l’emprise d’une quelconque substance interdite, il s’agit là d’une infraction. Selon la gravité, les conséquences peuvent être plus ou moins graves pour vous. Plus de détails dans la suite…

Arrestation en état d’ivresse au volant : à quoi s’attendre avant le procès ?

Lorsque vous êtes arrêté au volant d’une voiture en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une substance interdite, vous pouvez contacter un avocat en droit routier pour vous aider. Cependant, avant même d’en arriver là, les policiers ont le droit, au moment de votre arrestation, de suspendre votre permis de conduire. Cela peut donc être fait bien avant que vous ne soyez présenté à un juge. Cette suspension peut durer de 24 h à 90 jours.

Si votre situation n’est pas grave, alors votre permis de conduire redeviendra valide, une fois que la période de suspension se sera écoulée. Par contre, si jamais votre cas est plus sérieux, alors il faudra d’abord passer par quelques évaluations. C’est après cela que le juge décidera si vous êtes aptes à entrer en possession de votre permis de conduire ou non.

Quelles conséquences en cas de culpabilité ?

Lorsque vous êtes condamné pour ivresse au volant, la peine que vous encourez dépend de plusieurs facteurs. Il y a déjà les circonstances qui entourent votre conduite, ou celles de l’intervention de la police. Il y a également le taux d’alcool qui a été détecté après le test, vos antécédents, etc.

Les amendes et emprisonnement encourus

La gravité de la situation est prise en compte ici.

Les infractions concernées

D’après le Code pénal, les infractions qui nécessitent des peines, concernent la conduite, lorsque les facultés sont affaiblies. De même, quand vous êtes arrêté et que le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 80 mg, vous êtes en infraction. C’est aussi le cas quand le taux de THC est supérieur ou égal à 5 ng/mL de sang. Si vous avez les 2 substances dans le sang avec pour l’alcool un taux supérieur ou égal à 50 mg d’alcool/100 ml et pour le THC un taux supérieur ou égal à 2,5 ng/mL de sang, vous êtes concerné. Pour finir, le refus d’obtempérer avec les forces de l’ordre est aussi une infraction. Vous ne devez donc pas refuser de fournir un échantillon, qu’il s’agisse de sang ou de salive.

Les peines minimales

Si c’est votre toute 1ʳᵉ condamnation, vous écopez d’une amende minimale de 1000 euros. Il est aussi possible que vous fassiez l’objet d’un emprisonnement. Dans le cas où vous récidivez pour la 2de fois, alors vous pourriez être emprisonné pendant au moins 30 jours. Après cela, chaque fois que vous serez arrêté en état d’ivresse, vous encourez un emprisonnement d’au moins 120 jours. Cela reste un minimum, car le juge peut décider de vous soumettre à une peine bien plus sévère. Il faut savoir que la peine la plus lourde peut atteindre 10 ans d’emprisonnement, selon la gravité de la situation.

Notons que l’infraction de conduite avec un taux de THC supérieur ou égal à 2 ng de THC/mL de sang, est différente, si jamais ce taux est également inférieur à 5 ng/mL de sang. Vous risquez alors au plus une amende de 1000 euros, et sans emprisonnement. Par contre, si jamais une personne est blessée pendant que vous conduisez en été d’ivresse ou sous l’emprise d’une quelconque substance, vous risquez jusqu’à 14 ans d’emprisonnement. Dans le cas où une personne meurt durant le processus, alors vous risquez d’être emprisonné à vie. Ces infractions criminelles donnent ainsi lieu à une ouverture de casier judiciaire.

Interdiction de conduire

Cette sanction est donnée par le juge lorsque le taux de substance illicite dans votre sang dépasse largement la limite permise. De même, un refus de se soumettre aux tests des policiers est aussi une raison pouvant conduire le juge à trancher pour une interdiction de conduire. Cette sanction donne lieu à un retrait de permis de conduire immédiat. Aussi, la durée de cette sanction dépend des circonstances. Elle peut varier d’un an à plusieurs années.

Pour finir, notons qu’à la fin de cette période de sanction, vous aurez la possibilité de retrouver votre permis de conduire.

 

L.R